Conditions générales de vente des prestations de www.liberer-le-potentiel.com
Date de dernière mise à jour : 13 février 2023
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de services par Maria Carmen Rodrigo – entreprise individuelle – dont le siège social se situe au 4 rue des Lièvres 68170 Rixheim et proposant des services de sophrologie, de kinésiologie, de réflexologie et de EFT (Emotional Freedom Technique ou Techniques de Libération des Emotions)
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI), sauf indication contraire. Toutes les prestations délivrées par Maria Rodrigo sont payables en euros.
Maria Carmen Rodrigo (EI), se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS ET VALIDATION
Vous pouvez prendre rendez-vous soit par téléphone au 07.56.90.11.16 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, soit par courriel à bonjour@sophrokiffe.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre rendez-vous.
Maria Rodrigo (EI), s’engage à un premier échange téléphonique pour définir si la ou les prestations sont adaptées, et se réserve le droit de ne pas donner suite.
Tout rendez-vous suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de rendez-vous entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation du rendez-vous vaudra acceptation de la prestation proposée.
ARTICLE 4 – PAIEMENT DES PRESTATIONS
Le fait d’accepter une prestation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué sur le site www.liberer-le-potentiel.com, frais de déplacement en sus pour les séances à domicile.
Le règlement s’effectue au moment de la prestation, soit en espèces, soit par chèque, soit par le système de paiement en ligne PayPal ou via Paylib. Dans le cas des prestations par visio-conférence, le paiement doit être effectué 48 h avant le jour du rendez-vous, par le système de paiement en ligne PayPal ou via paylib, pour que la prestation soit honorée. Maria Rodrigo (EI) se réserve le droit d’annuler les rendez-vous d’un client en défaut de paiement.
ARTICLE 5 – RETRACTATION ET ANNULATION DES PRESTATIONS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la prise de rendez-vous pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et ce uniquement dans le cas ou la prestation n’a pas débutée. Tout rendez-vous non annulé moins de 48h avant la date prévue est due dans son intégralité. Dans le cas d’une réservation de plusieurs séances de groupe, la prestation est due dans son intégralité.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE
En cas d’impossibilité d’honorer une prestation, Maria Rodrigo (EI) s’engage à vous prévenir par téléphone ou par courriel, pour reporter le rendez-vous, ou à le rembourser dans le cas d’une annulation, si celui-ci a été réglé d’avance.
ARTICLE 7 – REALISATION DES PRESTATIONS
Les prestations sont réalisées sur le lieu défini conjointement entre le client et Maria Rodrigo, aux dates réservées lors de la prise de rendez-vous. Dans le cas de séances à domicile, la seule adresse retenue est celle du domicile du client.
En cas de retard important du client, la prestation peut être soit annulée par Maria Rodrigo, soit effectuée en partie sur le temps restant et sera due dans son intégralité. En cas d’impossibilité pour le client de se rendre au rendez-vous, ou lorsque celui-ci décide de ne pas se rendre au rendez-vous, la prestation est due dans son intégralité. Maria Rodrigo ne peut être tenue responsable du retard ou de l’absence du client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Maria Rodrigo (EI) – ne saurait être responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.liberer-le-potentiel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maria Rodrigo (EI)
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Maria Carmen Rodrigo – entreprise individuelle.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français sont les seuls compétents.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »